Covid 19 : actus du 26/06

Le protocole sanitaire national assoupli pour les entreprises Le « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés »  a été mis à jour le 24 juin. L’amélioration de la situation épidémique  permet l’assouplissement des règles précédemment édictées. On notera en particulier Lire la suite…

Covid 19 : actus du 04/05

Décisions faisant suite à la crise sanitaire : les délais d’envoi de l’ordre du jour du CSE sont réduits De nouveaux délais remplacent les délais légaux et conventionnels : pour le CSE central : l’ordre du jour de la réunion est communiqué 3 jours avant la réunion, au lieu de Lire la suite…

Covid 19 : actus du 30/04

Pour en savoir plus, cliquer sur la section. Les arrêts de travail dérogatoires transformés en chômage partiel au 1er mai : ce qui change C’était annoncé, au 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires vont être transformés en chômage partiel. Le site Ameli en précise desormais les modalités pratiques ici.  Lire la suite…

Covid 19 : actus du 27/04

Pour en savoir plus, cliquer sur la section. Réduction du délai de consultation, pour certaines situations L’ ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (art. 9) prévoit la modification par décret des délais relatifs :  à la consultation du CSE Lire la suite…

Covid 19 : actus du 21/04

Pour en savoir plus, cliquer sur la section. De l’arrêt maladie à l’activité partielle Dans le cadre du 2nd Projet de loi de finances rectificative 2020, l’Assemblée Nationale a adopté le 18 avril un amendement prévoyant la bascule des salariés en arrêt maladie pour garde d’enfant ou devant être isolés Lire la suite…

Covid 19 : actus du 14/04

Pour en savoir plus, cliquer sur la section. Le décret relatif aux modalités de consultation des IRP pendant la période de l’état d’urgence sanitaire est paru. Le texte aborde les règles applicables aux réunions d’instance organisées par conférence téléphonique ou tenues par messagerie instantanée. Pour consulter ce décret n° 2020-419 Lire la suite…

Covid 19 : actus du 9/04

Comment négocier un accord pendant la pandemie ? Le ministère du travail a récemment mis à jour son questions/réponses à destination des salariés et des employeurs. Il aborde notamment ces questions : Paragraphe « Je suis employeur », rubrique « Règles de négociation collective… ». Pour le consulter cliquer ICI. Dérogations aux règles des Lire la suite…

Le Zoom de décembre 2019

Le droit à la déconnexion Un sujet à approfondir avant les fêtes ! édito/ bonnes fêtes de fin d’année ! zoom sur/ droit à la déconnexion, un dialogue indispensable éco / trajectoire carbone cse / évaluation qualitative Télécharger le Zoom

Publication du rapport d’évaluation qualitative des Ordonnances réformant le droit du travail, réalisé par l’ORSEU et AMNYOS

Deux ans quasiment jour pour jour après les ordonnances Macron, le rapport, co-réalisé par ORSEU et amnyos, relatif à l’appropriation et la mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail a été publié. Il s’agit d’une étude de terrain qualitative initiée par la DARES Lire la suite…