La question du jour sur les élections partielles

Votre question : A la suite de nombreux départs (démissions du mandat, départ à la retraite, licenciement pour inaptitude…), le 1er collège électoral n’est plus représenté au sein de notre Comité Social et Economique. Sommes-nous en droit d’exiger l’organisation d’élections partielles ? Nos prochaines élections professionnelles seront organisées en mars 2023 et Lire la suite…

Consultations du CSE et informations utiles à l’expert-comptable

Consultation du CSE & Transmission des informations nécessaires à la réalisation de la mission d’un expert-comptable L’intéressement des salariés à l’entreprise est un dispositif permettant d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise. L’accord d’intéressement doit être conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la Lire la suite…

(Zoom) Responsabilité en cascade

Le rôle du CSE vis-à-vis des sous-traitants Le rôle du CSE dans la santé au travail est fondamental. Les représentants du personnel sont des préventeurs dans des entreprises où les autres acteurs de la prévention sont parfois faibles voire absents. La responsabilité des représentants du personnel vis-à-vis des sous-traitants est Lire la suite…