Pour rappel, les heures de délégation bénéficient d’une présomption de bonne utilisation. Ce principe, implicitement prévu aux articles L. 2143-17 et L. 2315-10 du Code du travail, signifie que les heures de délégation sont présumées être utilisées conformément à l’objet du mandat de représentant du personnel. Il a vocation à Lire la suite…
Lorsqu’un ou plusieurs différends opposent deux parties en droit du travail, il est souvent utile, lorsqu’il débouche sur un contentieux prud’homal, que chacune apporte des éléments pour justifier les contestations formulées. A cette occasion, les témoignages constituent une preuve non négligeable pour confirmer les faits reprochés et étayer son dossier. Lire la suite…
Vous n’avez pas encore suivi de formation CSE ? Orseu-Ethix myCSE vous propose un parcours de formation complet, à jour des droits et obligations de l’instance unique. Formation pratique et économique, formation à la santé au travail, formation à thème (RPS, QVT, Communication, Négociation …) A vos agendas ! En Lire la suite…
Attention à la date limite de dépôt d’un accord d’intéressement ! L’intéressement des salariés à l’entreprise est un dispositif permettant d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise. L’accord d’intéressement doit être conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la Lire la suite…
Votre question : A la suite de nombreux départs (démissions du mandat, départ à la retraite, licenciement pour inaptitude…), le 1er collège électoral n’est plus représenté au sein de notre Comité Social et Economique. Sommes-nous en droit d’exiger l’organisation d’élections partielles ? Nos prochaines élections professionnelles seront organisées en mars 2023 et Lire la suite…
Consultation du CSE & Transmission des informations nécessaires à la réalisation de la mission d’un expert-comptable L’intéressement des salariés à l’entreprise est un dispositif permettant d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise. L’accord d’intéressement doit être conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la Lire la suite…
Face au défi de l’inflation, comment défendre le pouvoir d’achat des salariés ? 2021 avait connu une remontée progressive de l’inflation. Celle-ci, calculée par un indice de prix à la consommation (voir ci-dessous) ne cesse de se hisser à de nouveaux sommets en 2022. Situé encore à 0,6% en janvier dernier, Lire la suite…
Comment chiffrer le coût de l’absentéisme ? Tout le monde s’accorde à dire que l’absentéisme coute cher, et généralement, trop cher. L’institut Sapiens estime que le coût de l’absentéisme s’élève à 108 milliards d’euros par an en France, soit 4 059€ par an et par salarié. Ce coût est supporté par Lire la suite…
Le rôle du CSE vis-à-vis des sous-traitants Le rôle du CSE dans la santé au travail est fondamental. Les représentants du personnel sont des préventeurs dans des entreprises où les autres acteurs de la prévention sont parfois faibles voire absents. La responsabilité des représentants du personnel vis-à-vis des sous-traitants est Lire la suite…