Précision jurisprudentielle sur la rupture anticipée d’un CDD pour faute grave Avant d’évoquer l’arrêt de la Cour de cassation qui nous intéresse dans cet article, il est primordial de reposer certaines bases quant à la notion de renouvellement/succession de contrats à durée déterminée (CDD) et les cas de ruptures anticipés Lire la suite…
La production des bulletins de paie de collègues placés dans une situation identique ou similaire : une preuve que toute juridiction peut obliger un employeur à fournir au salarié pour qu’il assure sa défense La collecte de preuves destinées à démontrer l’existence d’une inégalité salariale reposant sur une discrimination en raison Lire la suite…
L’employeur est tenu d’apporter des éléments d’information au CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement… Sinon, attention à la prolongation de la consultation ! La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « climat et résilience », a apporté des modifications au Code du travail. Plus exactement, elle a instauré Lire la suite…
Zoom Novembre 2020 Ça s’accélère … Edito/ Dialogue social et reconfinement Négo/ Mutation en cours Eco/ Impact de la crise sanitaire Focus/ Télétravail / le décryptage Télécharger le Zoom
Le décret sur l’APLD (activité partielle de longue durée) est paru Issues de la loi du 17 juin dernier, les modalités de l’APLD devaient encore être définies par décret. Ce dernier vient d’être publié : lien. Rappelons que le but est de prolonger les mesures d’activité partielle dans le cadre Lire la suite…
Zoom juillet 2020 Faire face à la baisse d’activité Edito/ Aux armes ? En bref/ Panorama des mesures Qr/ Les réponses à vos questions Télécharger le Zoom
Le protocole sanitaire national assoupli pour les entreprises Le « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » a été mis à jour le 24 juin. L’amélioration de la situation épidémique permet l’assouplissement des règles précédemment édictées. On notera en particulier Lire la suite…
Zoom juin 2020 Comment agir pour la santé au travail ? Crise/ Comment gérer l’incertitude pour des élus en temps de Covid 19 PRA/ Comment donner un effet utile à la consultation du C.S.E. ? Témoignages/ Le rôle des représentants du personnel durant la crise du Covid 19 Télécharger le Lire la suite…
L’Orseu vous propose une série de portraits de représentants du personnel confrontés à la crise du covid 19. Comment travaillent-ils dans le contexte actuel ? Comment leur rôle s’adapte-t-il ? Quel dialogue social en ces temps d’incertitude ? Des témoignages à retrouver sur notre blog : blog.orseu.com
Zoom mai 2020 Comment agir pour la santé au travail ? édito/Le 11 mai et après ? SST/Elaborer la reprise d’activité RPS/ Déconfinés, nouveaux enjeux pour la prévention des RPS Focus/Le télétravail, il va s’installer dans la durée CSE/Réorganisations Covid-19 Télécharger le Zoom