La question du jour

Est-ce que les titres-restaurants peuvent constituer une activité sociale et culturelle ? Notre réponse : Pour rappel, les titres-restaurant (« tickets-restaurant », « chèques-déjeuner » ou encore « chèques-restaurant ») sont définis par le Code du travail à l’article L3262-1 comme étant « un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés Lire la suite…

La délimitation des établissements distincts lors des élections professionnelles

La délimitation des établissements distincts lors des élections professionnelles La détermination des établissements distincts est un préalable nécessaire pour la mise en place des CSE puisque cela détermine le périmètre de l’élection. Notons qu’un tel établissement distinct ne correspond pas nécessairement à un établissement physique et peut regrouper plusieurs établissements Lire la suite…

Les salariés assimilés à l’employeur peuvent désormais voter pour élire le CSE

Les salariés assimilés à l’employeur peuvent désormais voter pour élire le CSE L’article 2 de la loi Marché du travail a introduit, dans le Code du travail, de nouvelles dispositions : –          Article L.1243-11-1 du Code du travail pour les salariés en CDD ; –          Article L.1251-33-1 du Code du travail pour Lire la suite…

L’exclusion des droits au chômage pour les salariés en CDD ou en CTT qui refusent deux CDI

L’exclusion des droits au chômage pour les salariés en CDD ou en CTT qui refusent deux CDI L’article 2 de la loi Marché du travail a introduit, dans le Code du travail, de nouvelles dispositions : –          Article L.1243-11-1 du Code du travail pour les salariés en CDD ; –          Article L.1251-33-1 Lire la suite…

Précisions sur les « contours » de la vie privée au travail : vigilance sur les données issues de vos ordinateurs professionnels

Précisions sur les « contours » de la vie privée au travail : vigilance sur les données issues de vos ordinateurs professionnels Le 2 octobre 2001, les juges ont posé un grand principe en droit du travail, selon lequel « le salarié a droit même au temps et au lieu de travail, au Lire la suite…