Votre question : Dans le cas d’une liste commune entre deux syndicats lors des élections du CSE, est-il possible de désigner ensuite deux délégués syndicaux, soit un pour chacun des syndicats de la liste commune ? Notre réponse : L’article L2143-3 du Code du travail prévoit que pour pouvoir procéder à la désignation Lire la suite…
Comment désigner des DS au sein d’une UES ? Avant de pouvoir répondre à cette interrogation, il est nécessaire de rappeler qu’une unité économique et sociale (UES) peut être reconnue de deux manières différentes : Les juges se basent sur deux principaux critères pour caractériser une UES : Une fois cette UES reconnue, Lire la suite…
Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de télétravail Le télétravail, hors circonstances exceptionnelles telles que la pandémie de Covid-19, peut être mis en place soit par accord collectif, soit par une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE s’il existe, soit par un accord écrit entre chaque salarié concerné et l’employeur. Il n’y Lire la suite…
Les salariés assimilés à l’employeur peuvent désormais voter pour élire le CSE Le PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) a augmenté de 6,9 % (3 666 €), le seuil d’exonération des bons d’achat et cadeaux du CSE est de 183 € cette année contre 171 € en 2022. Pour rappel, l’attribution d’un bon d’achat Lire la suite…