La question du jour

Votre question : Dans le cas d’une liste commune entre deux syndicats lors des élections du CSE, est-il possible de désigner ensuite deux délégués syndicaux, soit un pour chacun des syndicats de la liste commune ? Notre réponse :  L’article L2143-3 du Code du travail prévoit que pour pouvoir procéder à la désignation Lire la suite…

Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de télétravail

Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de télétravail Le télétravail, hors circonstances exceptionnelles telles que la pandémie de Covid-19, peut être mis en place soit par accord collectif, soit par une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE s’il existe, soit par un accord écrit entre chaque salarié concerné et l’employeur. Il n’y Lire la suite…

Augmentation du plafond des bons d’achat attribués en 2023 par le CSE pour qu’ils soient exonérés de cotisations sociales et fiscales

Les salariés assimilés à l’employeur peuvent désormais voter pour élire le CSE Le PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) a augmenté de 6,9 % (3 666 €), le seuil d’exonération des bons d’achat et cadeaux du CSE est de 183 € cette année contre 171 € en 2022. Pour rappel, l’attribution d’un bon d’achat Lire la suite…

Les salariés assimilés à l’employeur peuvent désormais voter pour élire le CSE

Les salariés assimilés à l’employeur peuvent désormais voter pour élire le CSE L’article 2 de la loi Marché du travail a introduit, dans le Code du travail, de nouvelles dispositions : –          Article L.1243-11-1 du Code du travail pour les salariés en CDD ; –          Article L.1251-33-1 du Code du travail pour Lire la suite…

L’exclusion des droits au chômage pour les salariés en CDD ou en CTT qui refusent deux CDI

L’exclusion des droits au chômage pour les salariés en CDD ou en CTT qui refusent deux CDI L’article 2 de la loi Marché du travail a introduit, dans le Code du travail, de nouvelles dispositions : –          Article L.1243-11-1 du Code du travail pour les salariés en CDD ; –          Article L.1251-33-1 Lire la suite…