Le décret sur l’APLD (activité partielle de longue durée) est paru Issues de la loi du 17 juin dernier, les modalités de l’APLD devaient encore être définiespar décret. Ce dernier vient d’être publié : lien. Rappelons que le but est de prolonger les mesures d’activité partielle dans le cadre du Lire la suite…
Le protocole sanitaire national assoupli pour les entreprises Le « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » a été mis à jour le 24 juin. L’amélioration de la situation épidémique permet l’assouplissement des règles précédemment édictées. On notera en particulier Lire la suite…
L’Orseu vous propose une série de portraits de représentants du personnel confrontés à la crise du covid 19. Comment travaillent-ils dans le contexte actuel ? Comment leur rôle s’adapte-t-il ? Quel dialogue social en ces temps d’incertitude ? Des témoignages à retrouver sur notre blog : blog.orseu.com
Décisions faisant suite à la crise sanitaire : les délais d’envoi de l’ordre du jour du CSE sont réduits De nouveaux délais remplacent les délais légaux et conventionnels : pour le CSE central : l’ordre du jour de la réunion est communiqué 3 jours avant la réunion, au lieu de Lire la suite…
Pour en savoir plus, cliquer sur la section. Les arrêts de travail dérogatoires transformés en chômage partiel au 1er mai : ce qui change C’était annoncé, au 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires vont être transformés en chômage partiel. Le site Ameli en précise desormais les modalités pratiques ici. Lire la suite…
Pour en savoir plus, cliquer sur la section. Réduction du délai de consultation, pour certaines situations L’ ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (art. 9) prévoit la modification par décret des délais relatifs : à la consultation du CSE Lire la suite…
Pour en savoir plus, cliquer sur la section. De l’arrêt maladie à l’activité partielle Dans le cadre du 2nd Projet de loi de finances rectificative 2020, l’Assemblée Nationale a adopté le 18 avril un amendement prévoyant la bascule des salariés en arrêt maladie pour garde d’enfant ou devant être isolés Lire la suite…
Pour en savoir plus, cliquer sur la section. Le décret relatif aux modalités de consultation des IRP pendant la période de l’état d’urgence sanitaire est paru. Le texte aborde les règles applicables aux réunions d’instance organisées par conférence téléphonique ou tenues par messagerie instantanée. Pour consulter ce décret n° 2020-419 Lire la suite…
Comment négocier un accord pendant la pandemie ? Le ministère du travail a récemment mis à jour son questions/réponses à destination des salariés et des employeurs. Il aborde notamment ces questions : Paragraphe « Je suis employeur », rubrique « Règles de négociation collective… ». Pour le consulter cliquer ICI. Dérogations aux règles des Lire la suite…
ORSEU/myCSE est agréé pour la formation des membres du CSE par la préfecture du Nord. Rendez-vous sur les pages formation de notre site myCSE pour découvrir tous nos programmes de stages pour les élus du Comité Social Economique (CSE) ! Et pour toute question contactez-nous au 03 20 47 15 Lire la suite…