Réactivation du dispositif d’activité partielle pour les salariés vulnérables à la Covid-19

Réactivation du dispositif d’activité partielle pour les salariés vulnérables à la Covid-19 Mis en œuvre dans un contexte d’épidémie de la Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a pris fin le 31 juillet dernier. Si l’instauration d’un éventuel confinement et/ou couvre-feu n’aurait à ce jour plus de base légale, la loi n°2022-1089 Lire la suite…

La question du jour portant sur le principe de loyauté de la négociation dans le cadre de la négociation du protocole d’accord préélectoral

Votre question : Dans quelle condition, l’autorité administrative peut décider de la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux ?   Notre réponse : La Cour de cassation, le 12 juillet 2022 énonce que ce n’est que lorsque, à l’issue d’une tentative loyale de négociation, un accord préélectoral n’a pu être Lire la suite…

La question du jour sur les élections partielles

Votre question : A la suite de nombreux départs (démissions du mandat, départ à la retraite, licenciement pour inaptitude…), le 1er collège électoral n’est plus représenté au sein de notre Comité Social et Economique. Sommes-nous en droit d’exiger l’organisation d’élections partielles ? Nos prochaines élections professionnelles seront organisées en mars 2023 et Lire la suite…