Vous n’avez pas encore suivi de formation CSE ? Orseu-Ethix myCSE vous propose un parcours de formation complet, à jour des droits et obligations de l’instance unique. Formation pratique et économique, formation à la santé au travail, formation à thème (RPS, QVT, Communication, Négociation …) A vos agendas ! En Lire la suite…
Votre question : Dans quelle condition, l’autorité administrative peut décider de la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux ? Notre réponse : La Cour de cassation, le 12 juillet 2022 énonce que ce n’est que lorsque, à l’issue d’une tentative loyale de négociation, un accord préélectoral n’a pu être Lire la suite…
L’enquête interne en matière de harcèlement sexuel et moral peut constituer une preuve en cas de contentieux Toute personne s’estimant victime de faits pouvant être qualifiés de harcèlement sexuel ou moral et toute personne qui en est témoin ou a connaissance de faits de nature à caractériser l’existence d’un harcèlement Lire la suite…
Renouvellement du CSE : l’heure du compte-rendu de fin de mandat a sonné ! Pour la plupart d’entre vous, les élections professionnelles approchent à grands pas. Vous avez pu certainement le constater : ces derniers mois, nous vous avons analysé quelques décisions de justice rendues sur cette thématique. Une fois n’est Lire la suite…
Attention à la date limite de dépôt d’un accord d’intéressement ! L’intéressement des salariés à l’entreprise est un dispositif permettant d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise. L’accord d’intéressement doit être conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la Lire la suite…
Votre question : A la suite de nombreux départs (démissions du mandat, départ à la retraite, licenciement pour inaptitude…), le 1er collège électoral n’est plus représenté au sein de notre Comité Social et Economique. Sommes-nous en droit d’exiger l’organisation d’élections partielles ? Nos prochaines élections professionnelles seront organisées en mars 2023 et Lire la suite…
Consultation du CSE & Transmission des informations nécessaires à la réalisation de la mission d’un expert-comptable L’intéressement des salariés à l’entreprise est un dispositif permettant d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise. L’accord d’intéressement doit être conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la Lire la suite…
Le décret sur l’APLD (activité partielle de longue durée) est paru Issues de la loi du 17 juin dernier, les modalités de l’APLD devaient encore être définies par décret. Ce dernier vient d’être publié : lien. Rappelons que le but est de prolonger les mesures d’activité partielle dans le cadre Lire la suite…
Le protocole sanitaire national assoupli pour les entreprises Le « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » a été mis à jour le 24 juin. L’amélioration de la situation épidémique permet l’assouplissement des règles précédemment édictées. On notera en particulier Lire la suite…
L’Orseu vous propose une série de portraits de représentants du personnel confrontés à la crise du covid 19. Comment travaillent-ils dans le contexte actuel ? Comment leur rôle s’adapte-t-il ? Quel dialogue social en ces temps d’incertitude ? Des témoignages à retrouver sur notre blog : blog.orseu.com