Précisions sur les « contours » de la vie privée au travail : vigilance sur les données issues de vos ordinateurs professionnels

Précisions sur les « contours » de la vie privée au travail : vigilance sur les données issues de vos ordinateurs professionnels Le 2 octobre 2001, les juges ont posé un grand principe en droit du travail, selon lequel « le salarié a droit même au temps et au lieu de travail, au Lire la suite…

La question du jour

La question du jour  Votre question : Restructuration d’entreprise : en cas de changement d’employeur, le salarié doit-il conserver ses responsabilités initiales ? Notre réponse : Lorsqu’une entreprise connaît une restructuration, la situation juridique de l’employeur est souvent amenée à être modifiée, notamment par l’arrivée d’un repreneur via diverses opérations : vente, fusion-absorption… Les contrats Lire la suite…

Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites de son premier et dernier client peut être reconnu comme du temps de travail si certaines conditions sont remplies

Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites de son premier et dernier client peut être reconnu comme du temps de travail si certaines conditions sont remplies Le 23 novembre dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur une thématique où coexistaient Lire la suite…

Restreindre la liberté individuelle de se coiffer ne peut se faire qu’à certaines conditions objectives et proportionnées, liées à l’emploi et ses exigences – l’apparence physique en lien avec le sexe n’en est pas une et constitue une discrimination !

Restreindre la liberté individuelle de se coiffer ne peut se faire qu’à certaines conditions objectives et proportionnées, liées à l’emploi et ses exigences – l’apparence physique en lien avec le sexe n’en est pas une et constitue une discrimination ! Tout salarié d’une entreprise doit respecter les règles et procédures en Lire la suite…

La question du jour

La question du jour  Votre question : Un accord collectif peut-il faire obstacle à la désignation d’un délégué syndical dans un établissement distinct ? Notre réponse : En l’espèce, un accord reconnaissant l’existence d’une Unité économique et sociale (UES) avait fixé un périmètre de CSE unique au niveau de l’UES et avait prévu Lire la suite…

Les conditions de versement d’une prime conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail

Les conditions de versement d’une prime conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail La Cour de cassation, le 26 octobre 2022, est revenue sur les conditions de versement d’une prime conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail. En l’espèce, un opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire a été Lire la suite…

La question du jour

La question du jour  Votre question : Dans quelles conditions un point à l’ordre du jour d’une réunion CSE peut-être inscrit de plein droit par le secrétaire ou l’employeur ? Notre réponse : Selon l’article L. 2315-29 du code du travail, l’ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique Lire la suite…