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Effets de l’inflation sur le SMIC et le barème d’indemnités kilométriques
Le SMIC augmente de 2,22% au 1er mai 2023 pour atteindre un taux horaire de 11,52 €. Son montant brut est désormais fixé à 1 747,20 € par mois ce qui correspond à un montant mensuel de 1 383,08 € nets. Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du Lire la suite…
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Rappels juridiques relatifs à la prise des congés payés avant la période estivale
La prise des congés payés relève du pouvoir de direction. C’est donc lui qui organise le départ des salariés. Mais attention, il ne peut pas en décider seul de manière arbitraire et doit respecter certaines conditions. S’il n’existe pas d’accord collectif ou d’usage interne prévoyant la pose des congés payés Lire la suite…
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Précision jurisprudentielle sur la contestation d’utilisation des heures de délégation
Pour rappel, les heures de délégation bénéficient d’une présomption de bonne utilisation. Ce principe, implicitement prévu aux articles L. 2143-17 et L. 2315-10 du Code du travail, signifie que les heures de délégation sont présumées être utilisées conformément à l’objet du mandat de représentant du personnel. Il a vocation à Lire la suite…
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Un témoignage anonyme peut constituer une preuve devant un tribunal
Lorsqu’un ou plusieurs différends opposent deux parties en droit du travail, il est souvent utile, lorsqu’il débouche sur un contentieux prud’homal, que chacune apporte des éléments pour justifier les contestations formulées. A cette occasion, les témoignages constituent une preuve non négligeable pour confirmer les faits reprochés et étayer son dossier. Lire la suite…