Décisions faisant suite à la crise sanitaire : les délais d’envoi de l’ordre du jour du CSE sont réduits De nouveaux délais remplacent les délais légaux et conventionnels : pour le CSE central : l’ordre du jour de la réunion est communiqué 3 jours avant la réunion, au lieu de Lire la suite…
Pour en savoir plus, cliquer sur la section. Les arrêts de travail dérogatoires transformés en chômage partiel au 1er mai : ce qui change C’était annoncé, au 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires vont être transformés en chômage partiel. Le site Ameli en précise desormais les modalités pratiques ici. Lire la suite…
Pour en savoir plus, cliquer sur la section. Réduction du délai de consultation, pour certaines situations L’ ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (art. 9) prévoit la modification par décret des délais relatifs : à la consultation du CSE Lire la suite…
Pour en savoir plus, cliquer sur la section. De l’arrêt maladie à l’activité partielle Dans le cadre du 2nd Projet de loi de finances rectificative 2020, l’Assemblée Nationale a adopté le 18 avril un amendement prévoyant la bascule des salariés en arrêt maladie pour garde d’enfant ou devant être isolés Lire la suite…
Pour en savoir plus, cliquer sur la section. Le décret relatif aux modalités de consultation des IRP pendant la période de l’état d’urgence sanitaire est paru. Le texte aborde les règles applicables aux réunions d’instance organisées par conférence téléphonique ou tenues par messagerie instantanée. Pour consulter ce décret n° 2020-419 Lire la suite…
Comment négocier un accord pendant la pandemie ? Le ministère du travail a récemment mis à jour son questions/réponses à destination des salariés et des employeurs. Il aborde notamment ces questions : Paragraphe « Je suis employeur », rubrique « Règles de négociation collective… ». Pour le consulter cliquer ICI. Dérogations aux règles des Lire la suite…
ORSEU/myCSE est agréé pour la formation des membres du CSE par la préfecture du Nord. Rendez-vous sur les pages formation de notre site myCSE pour découvrir tous nos programmes de stages pour les élus du Comité Social Economique (CSE) ! Et pour toute question contactez-nous au 03 20 47 15 Lire la suite…
Deux ans quasiment jour pour jour après les ordonnances Macron, le rapport, co-réalisé par ORSEU et amnyos, relatif à l’appropriation et la mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail a été publié. Il s’agit d’une étude de terrain qualitative initiée par la DARES Lire la suite…
Le pole recherche et étude de l’ORSEU édite à fréquence régulière une note de conjoncture économique. Pour découvrir la dernière édition, qui correspond au 3ème trimetre 2018, cliquez sur le bouton ci-après. Note de conjoncture T3/2018