- Comment négocier un accord pendant la pandemie ?
Le ministère du travail a récemment mis à jour son questions/réponses à destination des salariés et des employeurs. Il aborde notamment ces questions : Paragraphe « Je suis employeur », rubrique « Règles de négociation collective… ».
Pour le consulter cliquer ICI.
- Dérogations aux règles des congés : les branches négocient.
Alors que les discussions dans la branchedes bureaux d’études (SYNTEC) se sont soldées par un constat de désacoord, la fédération Les Entreprises du médicament (Leem) négocie et la metallurgie a signé un accord consultable ICI.
- Qu’est-ce qu’un PCA ?
Le plan de continuité d’activité (PCA) a pour objet d’établir la stratégie et de prévoir l’ensemble des mesures pour garantir à une organisation la reprise et la continuité de ses activités, a minima en mode « dégradé », à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement. Dans la mesure où aucune disposition légale ne prévoit l’élaboration d’un PCA, sa mise en place relève de la volonté de l’employeur.
Le PCA peut prendre la forme d’un accord collectif. En tant que représentant du personnel, n’hésitez pas à questionner votre employeur sur le sujet.
- Accord Solidarité signé chez PSA
Cet accord prévoit ‘la mise en place du protocole des mesures sanitaires renforcées, la création d’un fonds de solidarité pour garantir une rémunération à 100% à tous les salariés, et une adaptation possible du calendrier de fermeture annuelle des sites.
Parmi les décisions prises, PSA va rendre obligatoire le port du masque sur ses sites. Le protocole prévoit, en outre, une mise en œuvre de la distanciation sociale par un marquage « rigoureux et systématique » ; une surveillance des symptômes des salariés impliquant des prises de température régulières, y compris à l’entrée du site ; une fréquence élevée de lavage des mains et de désinfection des postes de travail ; une dématérialisation des échanges ; un stockage des colis en zone tampon…
Il y a également dans cet accord, le maintien de la rémunération à 100% pour les salariés en chômage partiel, soit 60% de l’effectif du groupe en France. Cette mesure sera financée de manière collective par le don de congés, y compris par ceux qui ne sont pas concernés par le chômage partiel avec 2 jours de RTT par mois d’activité partielle pour les cadres et 1 jour pour les salariés TAM/Ouvriers.