Le « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » a été mis à jour le 24 juin. L’amélioration de la situation épidémique permet l’assouplissement des règles précédemment édictées.
On notera en particulier que :
- Le télétravail n’a plus à être mis en œuvre dès qu’il est possible, sauf pour les personnes vulnérables.
- La définition par l’employeur d’une « jauge » de distanciation physique d’au moins 4 m2 n’est plus imposée mais conseillée.
Dernier point à souligner : le ministère précise que cette nouvelle version se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers. Ces guides et fiches conseils métiers n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.
Lien vers le protocole > ici.
Plusieurs informations sont à retenir :
Une ordonnance du 24 juin indique que le taux de prise en charge des indemnités d’activité partielle sera fixé par décret et pourra être majoré pour les secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire. Ces nouveaux taux seront applicables à compter du 1er juin 2020 et jusqu’à une date que le décret devrait fixer au 30 septembre 2020. Le taux majoré s’appliquera dans des secteurs relevant notamment du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel. Dans tous les autres secteurs, le reste à charge pour l’entreprise dans l’indemnisation des salariés, sera plus élevé. Nous reviendrons plus précisément sur ces taux de prise en charge dès la publication du décret.
- Un nouveau régime de droit commun de l’activité partielle entrera en viqueur au premier octobre.
L’indemnisation des salariés est aujourd’hui fixée à 84 % du salaire net (70 % du brut) avec une rémunération minimale garantie au niveau du SMIC net. Cette indemnisation passerait à :
– 100 % du salaire net pour les salariés rémunérés au niveau du Smic, maintenant ainsi un plancher d’indemnisation au niveau du Smic net, soit 8,03 euros par heure chômée ;
– 72 % du salaire net pour les rémunérations atteignant au moins 1,3 Smic (soit, 2 001,24 €/mois).
- Un nouveau régime appelé APLD (Activité Partielle de Longue Durée) sera applicable au 1er juillet.
Le dispositif APLD ne sera accessible que par accord d’entreprise validé par l’administration ou par un document homologué établi par l’employeur sur la base d’un accord de branche étendu.
Outre des règles spécifiques, l’indemnisation du salarié serait renforcée eu égard au droit commun : de 100% du salaire net au niveau Smic à 84% du salaire net au niveau de 1,15 Smic.
Nous reviendrons vers vous à ce sujet dans nos prochaines publications, dès que les textes seront publiés.