Le Ministère du Travail vient de confier au pôle Recherche et Etudes de l’ORSEU et au cabinet Amnyos (http://www.amnyos.com/) une étude portant sur l’évaluation des ordonnances réformant le droit du travail. L’étude fait partie des différents travaux conduits dans le cadre du Comité d’évaluation des ordonnances.

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont réformé en profondeur le cadre du dialogue social dans les entreprises en France, sur un grand ensemble de sujets : représentation du personnel (notamment mise en place des CSE), rupture du contrat de travail (barémisation, rupture conventionnelle collective…), nouvelles modalités d’articulation entre négociation d’entreprise/de branche, etc.

La mission d’évaluation qui nous est confiée cherche à voir dans quel calendrier et selon quelles modalités les ordonnances se déploient dans les entreprises. Il s’agit d’une étude qualitative qui vise à analyser l’impact de ces ordonnances sur le dialogue social dans les entreprises, dans leur diversité.

Parmi ces évolutions, la transformation des IRP pose un grand nombre de questions qui sont centrales dans notre évaluation : existence d’un accord, rythme de mise en place des CSE, moyens, organisation des réunions, prise en compte des questions santé, sécurité et conditions de travail, introduction éventuelle de représentants de proximité, etc.

Notre étude porte autant sur les entreprises qui ont déjà introduit un CSE en 2018 que sur celles qui l’anticipent en 2019. Elle aborde aussi de façon transversale l’ensemble des thématiques qui ont été réformées par les ordonnances.

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