L’ORSEU réalise en 2018-2019 l’évaluation qualitative des Ordonnances réformant le droit du travail
Le Ministère du Travail vient de confier au pôle Recherche et Etudes de l’ORSEU et au cabinet Amnyos (http://www.amnyos.com/) une étude portant sur l’évaluation des ordonnances réformant le droit du travail. L’étude fait partie des différents travaux conduits dans le cadre du Comité d’évaluation des ordonnances.
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont réformé en profondeur le cadre du dialogue social dans les entreprises en France, sur un grand ensemble de sujets : représentation du personnel (notamment mise en place des CSE), rupture du contrat de travail (barémisation, rupture conventionnelle collective…), nouvelles modalités d’articulation entre négociation d’entreprise/de branche, etc.
La mission d’évaluation qui nous est confiée cherche à voir dans quel calendrier et selon quelles modalités les ordonnances se déploient dans les entreprises. Il s’agit d’une étude qualitative qui vise à analyser l’impact de ces ordonnances sur le dialogue social dans les entreprises, dans leur diversité.
Parmi ces évolutions, la transformation des IRP pose un grand nombre de questions qui sont centrales dans notre évaluation : existence d’un accord, rythme de mise en place des CSE, moyens, organisation des réunions, prise en compte des questions santé, sécurité et conditions de travail, introduction éventuelle de représentants de proximité, etc.
Notre étude porte autant sur les entreprises qui ont déjà introduit un CSE en 2018 que sur celles qui l’anticipent en 2019. Elle aborde aussi de façon transversale l’ensemble des thématiques qui ont été réformées par les ordonnances.
Les relations sociales en entreprise et le fonctionnement du dialogue social
Travail, emploi, restructurations : quel rôle pour les institutions représentatives du personnel et les syndicats ?
L’activité de recherche d’ORSEU Ethix est liée à ses autres activités de conseil en relations sociales. Des recherches ont été menées sur le dialogue social, que ce soit au niveau national, sectoriel ou des entreprises.
Nos études en cours portent sur les évolutions du dialogue social et la représentativité syndicale. Des travaux sectoriels peuvent apporter un éclairage nouveau, par exemple dans l’économie numérique. Plusieurs études menées au niveau européen ont porté sur les restructurations et les dispositifs d’accompagnement.
Références récentes :
Etudes en cours :
- Etude sur la mise en oeuvre de l’Index Egalité professionnelle dans les entreprises (DARES)
- Etude sur la mise en place des comités sociaux et economiques (Comité d’évaluation des ordonnances/France stratégie)
- Post-enquête REPONSE sur l’articulation entre négociation d’entreprise et négociation de branche
Etudes nationales :
- Petit guide du numérique à destination du dialogue social (guide)
- L’évolution des Comités d’entreprises en France : effets et usages des nouveaux outils d’information-consultation depuis la Loi de sécurisation de l’emploi (Rapport pour la DARES)
- Le dialogue social dans l’économie numérique (Rapport / Synthèse)
- Représentativité syndicale : quelles nouvelles stratégies des acteurs ? (Rapport / Synthèse)
- La structuration des relations professionnelles dans les services à la personne (IRES) (Rapport / Synthèse). Article « La construction des champs conventionnels dans les services à la personne : dynamiques et enjeux » paru dans La Revue de l’IRES (2013)
- Le bricolage du maintien dans l’emploi des seniors (IRES) (Rapport final / Article paru dans La Revue de l’IRES)
- Les salariés de PME : d’une spécificité des relations sociales à un rapport particulier aux Prud’hommes ? (Article pour La Revue de l’IRES, 2010). Repris dans Le Monde.fr
- Les attentes des salariés à bas salaires envers les syndicats et leur perception de la qualité de l’emploi
Etudes européennes :
- Intérim et transitions professionnelles en Europe (Eurociett et UNI Global) (Rapport final en anglais / Résumé en français)
- Une iniquité de traitement ? La protection des salariés flexibles lors des restructurations (Commission européenne)
- Dialogue social et conditions de travail (Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail)
- Effets territoriaux des restructurations (Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail)
Travail, emploi, restructurations : quel rôle pour les institutions représentatives du personnel et les syndicats ?
L’activité de recherche d’ORSEU Ethix est liée à ses autres activités de conseil en relations sociales. Des recherches ont été menées sur le dialogue social, que ce soit au niveau national, sectoriel ou des entreprises.
Nos études en cours portent sur les évolutions du dialogue social et la représentativité syndicale. Des travaux sectoriels peuvent apporter un éclairage nouveau, par exemple dans l’économie numérique. Plusieurs études menées au niveau européen ont porté sur les restructurations et les dispositifs d’accompagnement.
Références récentes :
Etudes nationales :
- L’évolution des Comités d’entreprises en France : effets et usages des nouveaux outils d’information-consultation depuis la Loi de sécurisation de l’emploi (Rapport pour la DARES)
- Le dialogue social dans l’économie numérique (Rapport / Synthèse)
- Représentativité syndicale : quelles nouvelles stratégies des acteurs ? (Rapport / Synthèse)
- La structuration des relations professionnelles dans les services à la personne (IRES) (Rapport / Synthèse). Article « La construction des champs conventionnels dans les services à la personne : dynamiques et enjeux » paru dans La Revue de l’IRES (2013)
- Le bricolage du maintien dans l’emploi des seniors (IRES) (Rapport final / Article paru dans La Revue de l’IRES)
- Les salariés de PME : d’une spécificité des relations sociales à un rapport particulier aux Prud’hommes ? (Article pour La Revue de l’IRES, 2010). Repris dans Le Monde.fr
- Les attentes des salariés à bas salaires envers les syndicats et leur perception de la qualité de l’emploi
-
Etude sur la mise en œuvre de l’Index Egalité professionnelle dans les entreprises (DARES)
-
Post-enquête REPONSE sur l’articulation entre Négociation d’entreprise et négociation de branche
-
Etude sur la mise en place des Comités sociaux et économiques (Comité d’évaluation des ordonnances/France stratégie)
Etudes européennes :
- Intérim et transitions professionnelles en Europe (Eurociett et UNI Global) (Rapport final en anglais / Résumé en français)
- Une iniquité de traitement ? La protection des salariés flexibles lors des restructurations (Commission européenne)
- Dialogue social et conditions de travail (Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail)
- Effets territoriaux des restructurations (Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail)