Une réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour un accès plus simple, plus souple et plus facile

La loi Marché du travail a réformé le dispositif de VAE afin de le simplifier et de le développer en limitant les freins à son accès (durée, ancienneté, conditions pour en bénéficier, etc.)

Pour rappel, la VAE est une mesure permettant à toute personne, quel que soit son âge, son niveau d’étude ou son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour acquérir une certification professionnelle enregistrée au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).

Outre le fait que la VAE va pouvoir n’être que partielle en permettant à son bénéficiaire de valider des blocs de compétences au lieu de l’ensemble de la certification que le salarié pourra valoriser auprès de son employeur ou d’un futur, quitte à valider ultérieurement les autres blocs, les principales évolutions pour pouvoir en bénéficier sont les suivantes :

–      Suppression de toute condition d’ancienneté professionnelle

Auparavant, toute personne souhaitant suivre une VAE devait justifier d’une expérience professionnelle d’1 an en rapport avec la certification envisagée.

Cette condition d’ancienneté d’1 an est supprimée. Il ne faudra d’ailleurs plus forcément être « engagé dans la vie active » c’est-à-dire notamment être salarié pour en bénéficier.

 

De plus, toutes les activités exercées par le demandeur et qui sont en lien avec la certification professionnelle seront prises en compte pour reconnaître l’expérience acquise. Il s’agira notamment de faire valoir :

·         Les périodes de stage ;

·         Les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel ;

·         Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) en tant que demandeur d’emploi ;

·         Le bénévolat ou volontariat, les activités familiales (ex : proches aidants) ;

·         Les activités salariées et non salariées ;

·         Les responsabilités syndicales, etc.

 

–      Une simplification du parcours de validation

Un service public de la VAE sera créé afin « d’orienter et d’accompagner toute personne demandant la VAE et justifiant d’une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée ».

 

Le candidat à une VAE bénéficiera à l’avenir d’un accompagnement pour réaliser son dossier, ce qui simplifiera très probablement l’accès à ce dispositif puisque la recevabilité du dossier devrait être facilitée.

Le délai de 2 mois laissés jusqu’à présent aux organismes certificateurs pour se prononcer sur la recevabilité d’un candidat sera supprimé. Ils disposeront désormais du temps nécessaire pour se positionner sur la recevabilité du dossier et pour demander éventuellement aux candidats de le compléter afin qu’ils aient toutes les chances pour se présenter devant le jury et valider leur VAE.

 

–      La durée du congé VAE passe de 24h à 48h

Le salarié peut, s’il le souhaite et s’il dispose d’1 an d’ancienneté, bénéficier d’un congé pour suivre une VAE.

Il s’agit d’une absence autorisée et rémunérée par l’employeur puisque les heures passées sont considérées comme temps de travail effectif.

La durée du congé VAE passe de 24 heures à 48h dans le but de permettre au salarié candidat de pouvoir se préparer correctement et passer son épreuve de validation devant jury.

 

–      Le financement de la VAE

Elle peut être suivie dans le cadre du plan de développement des compétences en entreprise et financée par l’employeur, ou dans le cadre du compte personnel de formation et financée ainsi par le salarié.

Les associations de transitions professionnelles (AT Pro) pourront désormais la prendre en charge « sous réserve du caractère réel et sérieux du projet » ; dispositif qui n’avait été envisagé que pendant la période sanitaire liée au Covid-19.