

Une réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour un accès plus simple, plus souple et plus facile
La loi Marché du travail a réformé le
dispositif de VAE afin de le simplifier et de le développer en limitant les
freins à son accès (durée, ancienneté, conditions pour en bénéficier, etc.)
Pour rappel, la VAE est une mesure permettant à toute personne,
quel que soit son âge, son niveau d’étude ou son statut, de faire valider les
acquis de son expérience pour acquérir une certification professionnelle
enregistrée au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).
Outre le fait
que la VAE va pouvoir n’être que partielle en permettant à son bénéficiaire de
valider des blocs de compétences au lieu de l’ensemble de la certification que
le salarié pourra valoriser auprès de son employeur ou d’un futur, quitte à
valider ultérieurement les autres blocs, les principales évolutions pour
pouvoir en bénéficier sont les suivantes :
–
Suppression de toute condition d’ancienneté
professionnelle
Auparavant, toute personne souhaitant suivre
une VAE devait justifier d’une expérience professionnelle d’1 an en rapport
avec la certification envisagée.
Cette condition d’ancienneté d’1 an est
supprimée. Il ne faudra d’ailleurs plus forcément être « engagé dans la vie
active » c’est-à-dire notamment être salarié pour en bénéficier.
De plus, toutes les activités exercées par le
demandeur et qui sont en lien avec la certification professionnelle seront
prises en compte pour reconnaître l’expérience acquise. Il s’agira notamment de
faire valoir :
·
Les périodes de stage ;
·
Les périodes de
formation initiale ou continue en milieu professionnel ;
·
Les périodes de mise
en situation en milieu professionnel (PMSMP) en tant que demandeur d’emploi ;
·
Le bénévolat ou
volontariat, les activités familiales (ex : proches aidants) ;
·
Les activités
salariées et non salariées ;
·
Les responsabilités
syndicales, etc.
–
Une simplification du parcours de validation
Un service public de la VAE sera créé afin « d’orienter
et d’accompagner toute
personne demandant la VAE et justifiant d’une activité en
rapport direct avec le contenu de la certification visée ».
Le candidat à une VAE bénéficiera à l’avenir d’un accompagnement pour
réaliser son dossier, ce qui simplifiera très probablement l’accès à ce
dispositif puisque la recevabilité du dossier devrait être facilitée.
Le délai de 2 mois laissés jusqu’à présent
aux organismes certificateurs pour se prononcer sur la recevabilité d’un
candidat sera supprimé. Ils disposeront désormais du temps nécessaire pour se
positionner sur la recevabilité du dossier et pour demander éventuellement aux
candidats de le compléter afin qu’ils aient toutes les chances pour se
présenter devant le jury et valider leur VAE.
– La durée du congé VAE passe de 24h à 48h
Le salarié
peut, s’il le souhaite et s’il dispose d’1 an d’ancienneté, bénéficier d’un
congé pour suivre une VAE.
Il s’agit
d’une absence autorisée et rémunérée par l’employeur puisque les heures passées
sont considérées comme temps de travail effectif.
La durée du
congé VAE passe de 24 heures à 48h dans le but de permettre au salarié candidat
de pouvoir se préparer correctement et passer son épreuve de validation devant
jury.
– Le financement de la VAE
Elle peut
être suivie dans le cadre du plan de développement des compétences en
entreprise et financée par l’employeur, ou dans le cadre du compte personnel de
formation et financée ainsi par le salarié.
Les
associations de transitions professionnelles (AT Pro) pourront désormais la
prendre en charge « sous réserve du caractère réel et sérieux du projet » ;
dispositif qui n’avait été envisagé que pendant la période sanitaire liée au
Covid-19.